Le compte de résultat montre que les recettes et les dépenses sont parfaitement équilibrées pour l’année 2023, à 262 408 321 € chacune.
5.2 Évolution de la réserve
Le graphique présente l’évolution de la réserve de l’AAA entre 2017 et 2023, exprimée en euros (Mio).
Réserve par année :
2017 : 325 243 704 €
2018 : 336 125 036 €
2019 : 333 236 707 €
2020 : 316 558 387 €
2021 : 314 930 836 €
2022 : 320 331 484 €
2023 : 330 278 835 €
Tendances principales :
La réserve a augmenté régulièrement de 2017 à 2018, atteignant un sommet à 336 125 036 €.
Une baisse est observée en 2019 et 2020, avant de stabiliser à environ 315 millions d’euros en 2021.
Depuis 2022, la réserve est de nouveau en hausse, atteignant 330 278 835 € en 2023, proche du niveau de 2017.
En résumé :
La réserve a connu des fluctuations modérées au cours de cette période, avec une baisse notable en 2020, probablement due à des circonstances externes comme la pandémie, suivie d’une reprise et d’une hausse en 2023, retrouvant ainsi un niveau proche de celui de 2017.
5.3 Recettes
5.3.1 Aperçu général des recettes 2023 (%)
Pour l’exercice 2023, les recettes provenant des cotisations enregistrent une hausse de 7,84 % par rapport à l’exercice 2022, malgré un contexte économique défavorable encore marqué par les contrecoups d’une succession de crises et de l’inflation. L’assiette cotisable a connu une augmentation continuelle de 2016 à 2023.
Les participations de l’Etat se composent d’une participation aux frais de gestion, ainsi que d’une prestation relative aux régimes spéciaux.
Le poste recours contre tiers a diminué de 12,81 % par rapport à l’exercice 2022. Les recettes générées par ce poste dépendent des affaires remboursées durant l’exercice. Les produits financiers sont générés par des revenus provenant de placements à court terme et à moyen terme. La hausse des taux d’intérêt initiée en 2022, s’est confirmée en 2023 entraînant une augmentation des produits financiers par rapport aux années antérieures. Le chiffre du poste « Autres recettes » se constitue principalement des retenues sur pension prélevées sur les traitements du personnel. Viennent s’y ajouter des recettes diverses, des amendes administratives infligées par l’AAA aux entreprises et des remboursements de prestations provenant de pays tiers.
5.3.2 Évolution des recettes (€)
ANNÉE
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
Cotisations
219 624 132
210 059 745
200 216 341
191 806 968
207 081 255
226 375 198
244 115 438
Participations de l’Etat
6 235 546
6 213 137
6 508 669
5 480 068
6 255 735
6 218 493
7 169 383
Participations de l’Etat
9 568 192
10 454 022
9 240 401
9 342 615
7 082 727
7 486 045
6 527 452
Produits financiers
411 975
464 753
576 231
526 339
463 516
515 400
3 699 308
Autres recettes
1 066 170
1 013 379
2 659 388
862 217
995 927
842 191
896 740
TOTAL (€)
236 906 015
228 205 036
219 201 030
208 018 207
221 879 160
241 437 327
262 408 321
5.4 Dépenses
5.4.1 Aperçu général des dépenses 2023 (%)
Les prestations en espèces englobent les rentes de l’ancienne et de la nouvelle législation. La transition entre les anciennes prestations et les nouvelles prestations se poursuit en 2023, l’impact des anciennes prestations reste important par rapport aux nouvelles prestations.
Les prestations en espèces ont connu une croissance de 8,94 % par rapport à 2022. Cette augmentation est surtout due à l’indexation de celles-ci. S’y ajoute pour les indemnités pour préjudices extrapatrimoniaux l’augmentation du nombre de cas reconnus. Concernant les prestations en nature, celles-ci ont connu une augmentation de 1,84 % par rapport à 2022, due à l’augmentation du nombre de cas reconnus pour les régimes spéciaux. En moyenne, les prestations en nature ont connu une augmentation de 0,41 % depuis 2017.
Les frais d’administration ont connu une progression constante de 6,56 % en moyenne. Celle-ci est surtout due aux paramètres sociaux, aux frais en relation avec l’immeuble administratif de la « Cité de la sécurité sociale » ainsi qu’à l’accroissement de l’offre de service en matière de sécurité au travail.
Les autres dépenses se composent essentiellement de transferts vers d’autres ISS (9,37 %) et de décharges sur cotisations (-76,54 %) et prestations (-8,90 %). En font également partie les dépenses relatives aux recours contre tiers (-62,90 %) et les décharges sur amendes (-65,07 %). La variation pour certains postes peut être significative d’un exercice à l’autre.
5.4.2 Évolution des dépenses (€)
ANNÉE
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
Prestations en espèces
162 492 298
159 907 737
165 709 062
163 897 305
164 363 849
173 466 870
188 981 866
Prestations en nature
38 310 499
36 759 611
37 181 475
39 278 735
38 878 313
37 309 429
37 995 267
Frais d’administration
13 398 108
14 360 770
14 631 720
15 910 148
16 024 971
17 396 433
19 750 378
Autres dépenses
3 556 938
6 295 586
4 567 102
5 610 338
4 239 578
7 863 947
5 733 459
TOTAL (€)
217 757 843
217 323 704
222 089 359
224 696 526
223 506 711
236 036 679
252 460 970
5.4.3. Évolution des indemnités pour incapacités de travail
Le graphique présente l’évolution des indemnités pour incapacités de travail entre 2017 et 2023, en distinguant le régime général et les régimes spéciaux.
Détails par année :
2017 :
Régime général : 27 726 113 €
Régimes spéciaux : 81 754 €
Total : 27 807 867 €
2018 :
Régime général : 29 528 551 €
Régimes spéciaux : 131 409 €
Total : 29 659 960 €
2019 :
Régime général : 32 171 970 €
Régimes spéciaux : 122 855 €
Total : 32 294 825 €
2020 :
Régime général : 30 882 546 €
Régimes spéciaux : 137 216 €
Total : 31 019 762 €
2021 :
Régime général : 31 555 139 €
Régimes spéciaux : 154 296 €
Total : 31 709 435 €
2022 :
Régime général : 33 491 070 €
Régimes spéciaux : 74 175 €
Total : 33 565 245 €
2023 :
Régime général : 35 580 714 €
Régimes spéciaux : 149 134 €
Total : 35 729 848 €
Tendances principales :
Augmentation régulière des indemnités dans le régime général, passant de 27,7 millions d’euros en 2017 à 35,6 millions d’euros en 2023.
Les régimes spéciaux montrent des fluctuations, avec un pic en 2021 à 154 296 € et une baisse en 2022, avant de remonter à 149 134 € en 2023.
Croissance continue des indemnités totales, atteignant un maximum de 35,7 millions d’euros en 2023.
En résumé, les indemnités pour incapacités de travail ont connu une croissance soutenue dans le régime général, tandis que les régimes spéciaux ont vu des variations plus modestes au fil des ans.
5.4.4. Évolution des rentes – régime général
Le graphique montre l’évolution des rentes dans le régime général entre 2017 et 2023, en distinguant les rentes payées selon l’ancienne législation et la nouvelle législation.
Détails par année :
2017 :
Ancienne législation : 91 501 775 €
Nouvelle législation : 18 045 586 €
Total : 109 547 361 €
2018 :
Ancienne législation : 89 449 992 €
Nouvelle législation : 20 807 793 €
Total : 110 257 785 €
2019 :
Ancienne législation : 88 313 276 €
Nouvelle législation : 22 619 561 €
Total : 110 932 837 €
2020 :
Ancienne législation : 88 664 834 €
Nouvelle législation : 23 319 183 €
Total : 112 184 017 €
2021 :
Ancienne législation : 87 639 319 €
Nouvelle législation : 24 244 334 €
Total : 111 883 653 €
2022 :
Ancienne législation : 88 894 752 €
Nouvelle législation : 28 719 916 €
Total : 117 614 668 €
2023 :
Ancienne législation : 92 866 046 €
Nouvelle législation : 31 497 138 €
Total : 124 363 184 €
Tendances principales :
Les rentes sous l’ancienne législation restent relativement stables, avec une légère augmentation en 2023 (92 866 046 €), après une diminution en 2021.
Les rentes sous la nouvelle législation augmentent régulièrement chaque année, passant de 18 045 586 € en 2017 à 31 497 138 € en 2023.
Le total des rentes continue de croître, atteignant 124 363 184 € en 2023, montrant une augmentation constante au cours des années.
En résumé, les rentes du régime général suivent une tendance à la hausse, avec une augmentation particulièrement marquée des rentes sous la nouvelle législation, tandis que les rentes sous l’ancienne législation montrent une stabilité relative.
5.4.5. Évolution des rentes – régimes spéciaux
Le graphique présente l’évolution des rentes pour les régimes spéciaux entre 2017 et 2023, en distinguant les rentes versées selon l’ancienne législation et la nouvelle législation.
Détails par année :
2017 :
Ancienne législation : 1 453 223 €
Nouvelle législation : 110 934 €
Total : 1 564 157 €
2018 :
Ancienne législation : 1 479 043 €
Nouvelle législation : 131 978 €
Total : 1 611 021 €
2019 :
Ancienne législation : 1 475 359 €
Nouvelle législation : 98 409 €
Total : 1 573 768 €
2020 :
Ancienne législation : 1 502 812 €
Nouvelle législation : 236 000 €
Total : 1 738 818 €
2021 :
Ancienne législation : 1 516 757 €
Nouvelle législation : 207 900 €
Total : 1 724 657 €
2022 :
Ancienne législation : 1 600 772 €
Nouvelle législation : 321 134 €
Total : 1 921 906 €
2023 :
Ancienne législation : 1 674 218 €
Nouvelle législation : 327 491 €
Total : 2 001 709 €
Tendances principales :
Les rentes sous l’ancienne législation ont augmenté de manière constante, passant de 1,453 millions d’euros en 2017 à 1,674 millions d’euros en 2023.
Les rentes sous la nouvelle législation ont connu une croissance importante, particulièrement entre 2020 et 2023, atteignant 327 491 € en 2023.
Le total des rentes pour les régimes spéciaux a augmenté chaque année, atteignant un pic de 2 001 709 € en 2023.
En résumé, les rentes pour les régimes spéciaux montrent une croissance constante, avec une augmentation significative des rentes sous la nouvelle législation, qui ont presque triplé entre 2020 et 2023.
5.4.6. Évolution des rachats de rentes
Le graphique montre l’évolution des rachats de rentes entre 2017 et 2023, en distinguant les rachats dans le régime général et les rachats dans les régimes spéciaux.
Détails par année :
2017 :
Régime général : 3 071 621 €
Régimes spéciaux : 47 921 €
Total : 3 119 542 €
2018 :
Régime général : 2 556 609 €
Régimes spéciaux : 0 €
Total : 2 556 609 €
2019 :
Régime général : 1 523 265 €
Régimes spéciaux : 0 €
Total : 1 523 265 €
2020 :
Régime général : 1 151 263 €
Régimes spéciaux : 113 740 €
Total : 1 265 003 €
2021 :
Régime général : 1 342 734 €
Régimes spéciaux : 30 670 €
Total : 1 373 404 €
2022 :
Régime général : 897 763 €
Régimes spéciaux : 92 873 €
Total : 990 636 €
2023 :
Régime général : 1 044 602 €
Régimes spéciaux : 94 009 €
Total : 1 138 611 €
Tendances principales :
Les rachats dans le régime général montrent une diminution continue entre 2017 (3,07 millions d’euros) et 2022 (897 763 €), avant une légère reprise à 1,04 million d’euros en 2023.
Les rachats dans les régimes spéciaux n’ont pas eu lieu en 2018 et 2019, mais ont repris à partir de 2020, atteignant 113 740 € cette année-là, et se maintenant autour de 94 009 € en 2023.
Le total des rachats a suivi une tendance à la baisse jusqu’en 2022, avec une légère remontée en 2023, atteignant 1 138 611 €.
En résumé, les rachats de rentes ont globalement diminué depuis 2017, avec une légère reprise en 2023, et les régimes spéciaux ont contribué de manière variable à ces rachats au cours des dernières années.
5.4.7. Évolution des indemnités pour préjudices extrapatrimoniaux
ANNÉE
Régime général (€)
Régimes spéciaux (€)
Total (€)
2017
17 775 004
309 521
18 084 525
2018
13 850 242
323 434
14 173 676
2019
17 040 973
293 457
17 334 430
2020
15 776 473
262 859
16 039 332
2021
16 266 685
324 524
16 591 209
2022
17 439 761
341 534
17 781 295
2023
23 863 745
410 573
24 274 318
5.4.8. Évolution des prestations en nature
ANNÉE
Régime général (€)
Régimes spéciaux (€)
Total (€)
2017
34 371 686
3 938 813
38 310 499
2018
33 083 220
3 676 391
36 759 611
2019
33 043 931
4 137 544
37 181 475
2020
36 604 574
2 674 161
39 278 735
2021
35 315 431
3 562 882
38 878 313
2022
34 077 522
3 231 907
37 309 429
2023
33 846 558
4 148 709
37 995 267
5.5 Cotisations
5.5.1. Évolution du taux de cotisation unique de l’assurance obligatoire du régime général
Les dépenses de l’assurance obligatoire du régime général sont financées par des cotisations à charge des employeurs ou des assurés non-salariés.
Le graphique montre l’évolution du taux de cotisation de l’assurance obligatoire du régime général entre 2017 et 2023.
Taux de cotisation par année :
2017 : 1,00 %
2018 : 0,90 %
2019 : 0,80 %
2020 : 0,75 %
2021 : 0,75 %
2022 : 0,75 %
2023 : 0,75 %
Tendances principales :
Le taux de cotisation a connu une diminution progressive entre 2017 et 2020, passant de 1,00 % à 0,75 %.
Depuis 2020, le taux est stabilisé à 0,75 % et est resté constant jusqu’en 2023.
En résumé :
Le taux de cotisation de l’assurance obligatoire du régime général a diminué régulièrement de 2017 à 2020, avant de se stabiliser à 0,75 % depuis trois années consécutives.
5.5.2 Système bonus-malus
Le système bonus-malus vise à inciter les cotisants de l’assurance accident à investir davantage dans la prévention des accidents du travail. Le taux de cotisation de base de chaque cotisant peut être diminué ou augmenté via un facteur de multiplication individuel appelé facteur bonus-malus. Pour calculer ce facteur bonus-malus, les cotisants sont répartis en classes de risques et comparés aux autres cotisants se trouvant dans la même classe, comparaison qui est basée sur le coût des accidents.
Pourcentage des cotisants ayant un bonus ou un malus en 2023
94,5%Bonus3,4%Neutre2%Malus
Répartition dans les classes de risques
Chaque cotisant se voit attribuer une seule classe de risques sur base de son activité principale. Il n’est attribué qu’une classe de risques par cotisant pour l’ensemble de ses activités, l’activité principale étant déterminante pour le classement.
Tout nouveau cotisant est tenu de fournir lors de son affiliation au Centre commun de la sécurité sociale les indications nécessaires pour son classement dans une des classes de risques. De même, il doit signaler sans retard tout changement de l’activité exercée susceptible d’impliquer un reclassement.
Détermination du facteur bonus-malus
Pour déterminer le facteur bonus-malus d’un cotisant, l’assurance accident calcule le coefficient de charge du cotisant et le coefficient de charge de sa classe de risques qui sont comparés entre eux :
Si le coefficient du cotisant dépasse celui de sa classe de risques, son facteur bonus-malus est supérieur à 1 et un malus est appliqué
Si le coefficient du cotisant est inférieur ou égal à celui de sa classe de risques et différent de zéro, son facteur bonus-malus est égal à 1 et ni bonus ni malus n’est appliqué
Si le coefficient du cotisant est égal à zéro (aucunes prestations imputées aux accidents du travail du cotisant), son facteur bonus-malus est inférieur à 1 et un bonus est appliqué
Détermination du coefficient de charge
Le coefficient de charge d’un cotisant correspond à la relation entre les prestations imputées aux accidents du cotisant et l’assiette globale sur laquelle le cotisant a payé des cotisations. Le coefficient de charge d’une classe de risques correspond à la relation entre les prestations imputées aux accidents de tous les cotisants faisant partie de cette classe de risques et les assiettes globales sur lesquelles ces cotisants ont payé leurs cotisations.
Détermination du taux de cotisation
Le taux de cotisation de base, fixé conformément à l’article 149 du Code de la sécurité sociale, est multiplié pour chaque cotisant par son facteur bonus-malus. Le taux de cotisation équivaut donc au produit du taux de cotisation de base et du facteur bonus-malus.
Période d’observation
Le calcul des coefficients de charge se base sur des prestations imputées aux accidents du travail (il n’est tenu compte ni des accidents de trajet ni des maladies professionnelles) survenus à partir du 1er janvier 2011 et payées pendant une période d’observation allant du 1er avril de l’avant dernière année au 31 mars de l’année précédant l’exercice d’application du système bonus-malus.
5.5.3 Évolution de la cotisation annuelle (€) par ha de l’assurance volontaire
Le graphique présente l’évolution de la cotisation annuelle (€) par hectare pour l’assurance volontaire entre 2017 et 2023, avec une distinction en trois classes : Terres agricoles (Classe 1), Vignobles, vergers et maraîchages (Classe 2), et Forêts et pépinières (Classe 3).
Détails par classe et année :
Classe 1 (Terres agricoles) :
2017 : 26,17 €
2018 : 29,13 €
2019 : 30,26 €
2020 : 31,27 €
2021 : 39,37 €
2022 : 32,40 €
2023 : 35,10 €
Classe 2 (Vignobles, vergers et maraîchages) :
2017 : 177,94 €
2018 : 198,12 €
2019 : 205,75 €
2020 : 212,63 €
2021 : 267,72 €
2022 : 220,30 €
2023 : 238,68 €
Classe 3 (Forêts et pépinières) :
2017 : 34,02 €
2018 : 37,88 €
2019 : 39,33 €
2020 : 40,65 €
2021 : 51,18 €
2022 : 42,12 €
2023 : 45,63 €
Tendances principales :
Classe 1 (Terres agricoles) : Une croissance régulière des cotisations jusqu’en 2021, où le montant atteint 39,37 € par hectare, suivie d’une légère baisse en 2022 puis d’une reprise à 35,10 € en 2023.
Classe 2 (Vignobles, vergers et maraîchages) : Les cotisations ont augmenté de manière soutenue, atteignant un pic en 2021 à 267,72 € par hectare, avant de redescendre à 238,68 € en 2023.
Classe 3 (Forêts et pépinières) : Les cotisations ont suivi une progression constante, avec une augmentation notable en 2021 à 51,18 €, puis une légère baisse en 2022 avant de remonter à 45,63 € en 2023.
En résumé :
Les cotisations annuelles pour l’assurance volontaire ont augmenté dans les trois classes, avec des pics en 2021 pour toutes les classes, avant de se stabiliser à des niveaux plus élevés qu’en 2017. Les vignobles, vergers et maraîchages (Classe 2) ont les cotisations les plus élevées, suivis par les forêts et pépinières (Classe 3) et les terres agricoles (Classe 1).
Les agriculteurs, viticulteurs, éleveurs, arboriculteurs, horticulteurs, pépiniéristes, jardiniers, maraîchers et sylviculteurs, non soumis à l’assurance obligatoire et exploitant au minimum 3 hectares de terres agricoles, 0,10 hectare de vignobles, 0,50 hectare de forêts ou pépinières, 0,30 hectare de vergers ou 0,25 hectare de maraîchages, peuvent s’assurer volontairement en présentant une demande écrite auprès du Centre commun de la sécurité sociale.