La remise du « VISION ZERO AWARD » lors du Congrès mondial de la sécurité au travail à Sydney, en novembre, a certainement été la plus grande récompense à ce jour pour la stratégie nationale VISION ZERO. C’est précisément pour sa capacité à mettre en œuvre la VISION ZERO au niveau national que l’AAA a reçu ce prix de l’Association internationale de la sécurité sociale.

Au terme de la première campagne, qui s’est déroulée de 2016 à 2022, l’objectif de réduction de 20 % de la fréquence des accidents par rapport à l’année de référence 2014 a été largement dépassé, avec une baisse de presque 35 %. La crainte d’un retour à la normale après la baisse drastique de l’activité économique pendant la pandémie et le faible nombre d’accidents qui en a résulté pendant cette période ne s’est pas concrétisée et reste d’actualité.

La deuxième phase de la stratégie nationale, qui couvre la période 2023-2030, vient d’être lancée et les nouveaux objectifs prévoient à nouveau une baisse du taux de fréquence des accidents du travail, cette fois par rapport à 2019. Bien qu’il soit toujours plus difficile d’obtenir une baisse lorsque le taux est déjà faible, je suis confiant dans notre capacité à atteindre et même à dépasser ce nouvel objectif. La deuxième campagne est essentiellement une approche sectorielle, dans le cadre de laquelle l’AAA s’est associée aux chambres professionnelles pour concentrer les mesures de prévention sur les activités les plus propices aux accidents.

Comme expliqué plus loin dans ce rapport, l’AAA poursuit ses efforts de numérisation avec l’introduction des versions électroniques des déclarations d’accident pour la rentrée en 2024, suivie par d’autres formulaires électroniques pour les demandes d’indemnisation par les assurés.
Ces formulaires électroniques, reliés à nos bases de données, permettront non seulement de faciliter les démarches de nos clients-usagers, mais aussi d’accélérer le traitement des dossiers et de réduire la charge de travail de nos agents. A cela s’ajoute le fait que l’AAA a développé des vidéos explicatives qui permettent de mieux se familiariser avec les procédures à suivre après la survenance d’un accident du travail, de trajet ou d’une maladie professionnelle.

D’autres projets s’inscrivent dans la continuité de l’engagement de l’AAA à satisfaire ses parties prenantes. La mise en place d’une gouvernance visant à optimiser son fonctionnement interne par une amélioration constante et une gestion des risques potentiels en est l’exemple. Parallèlement, l’AAA lutte activement contre les abus et les fraudes en mettant en œuvre une stratégie basée sur des actions prioritaires.

L’AAA est gérée et représentée judiciairement et extrajudiciairement par un Conseil d’administration dont la Composition est la suivante :
Président
• Fonctionnaire nommé par le Gouvernement
8 délégués des employeurs
• 7 délégués désignés par la Chambre de Commerce et la Chambre des Métiers
• 1 délégué désigné par la Chambre d’Agriculture
8 délégués des salariés
• 7 délégués des salariés du secteur privé désignés par la Chambre des salariés
• 1 délégué des salariés du secteur public désigné par la Chambre des fonctionnaires et employés publics

Quelles sont les missions du Conseil d’administration ?

• Prendre les décisions quant aux oppositions introduites par les assurés
• Prendre les décisions concernant le personnel de l’AAA
• Statuer sur le budget annuel de l’assurance accident
• Fixer le taux de cotisation
• Statuer sur le décompte annuel global des recettes et des dépenses ainsi que sur le bilan de l’assurance accident
• Établir le règlement d’ordre intérieur et les statuts de l’assurance accident
• Établir les recommandations de prévention
• Déterminer la composition, les attributions et les modalités de nomination des commissions
• Établir la planification triennale
• Déterminer les règles de gouvernance

Le Conseil d’administration s’est réuni 8 fois en 2023 : 6 fois physiquement et 2 fois par consultation écrite.

Membres du Conseil d’administration de l’AAA au 31.12.2023
M. Claude SEYWERT, président du Conseil d’administration

Le Conseil d’administration a la possibilité de nommer en son sein des commissions auxquelles il peut confier l’accomplissement de certaines tâches ou l’exercice de certaines de ses attributions. Ainsi, la commission chargée de l’établissement des recommandations de prévention a pour mission de contrôler et de valider les recommandations de prévention élaborées par le service « Prévention ».

L’AAA est représentée judiciairement et extrajudiciairement par le président de son Conseil d’administration. Cependant le président a délégué le traitement des affaires courantes à un agent de la carrière supérieure qui assume ainsi la gestion journalière de l’AAA en tant que chargé de direction. Le chargé de direction est secondé par un chargé de direction adjoint. Tous les services de l’AAA sont rattachés à la Direction.

L’Association d’assurance accident vise à garantir un service public de qualité répondant à la législation en vigueur et organisé autour des objectifs suivants :

Pour atteindre ces objectifs, l’AAA s’est engagée dans une démarche d’écoute et de satisfaction des clients-usagers, dans laquelle chaque collaborateur est impliqué.

Créée par le législateur en 1902, l’AAA est placée sous la tutelle du Ministère de la Santé et de la Sécurité sociale et sous la surveillance de l’Inspection générale de la sécurité sociale (IGSS).
L’AAA est un établissement public chargé de la prévention et de l’indemnisation des accidents du travail, des accidents de trajet et des maladies professionnelles.

• La substitution de la responsabilité individuelle de l’employeur par la responsabilité collective de tous les employeurs réunis obligatoirement en une seule association de droit public
• L’obligation de l’assurance accident de prendre des mesures en vue de prévenir les accidents du travail et les maladies professionnelles ainsi que d’indemniser les victimes ou leurs ayant droits
• La réparation quasi intégrale du dommage subi
• Le financement exclusif par les employeurs et l’Etat (à l’exception de l’assurance agricole volontaire)

Dans le domaine de la prévention, l’AAA est dotée d’un service « Prévention » pour lequel l’accent a été mis sur les activités d’information, de conseil et de formation.

Le service « Prestations » assure l’instruction des affaires en vue de la décision sur la prise en charge en tant qu’accident du travail, accident de trajet ou maladie professionnelle. Si nécessaire, le service « Prestations » saisit l’Administration du contrôle médical de la sécurité sociale (CMSS) en vue de se prononcer sur le volet médical du dossier.

Étant donné que l’indemnisation des assurés se fait toujours en fonction de leur état de santé, les demandes en obtention de prestations sont toutes soumises au CMSS pour avis.

La Direction a pour responsabilités de :

La Direction est soutenue par le service « Secrétariat », le service « Ressources humaines et Qualité », le service « Communication » et le service « Méthodologie ». Les autres services, à savoir le service « Prévention », le service « Courrier et Encodage », le service « Prestations », le service « Juridique » et le service « Comptabilité » travaillent également en étroite collaboration avec la direction.

Le déménagement vers la nouvelle Cité de la sécurité sociale est devenu une nécessité alors que l’ancien bâtiment route d’Esch, datant du début des années 80, manquait de place et de fonctionnalités au niveau technique.
L’assurance accident était la première des institutions de sécurité sociale à déménager fin mars 2023 et les agents de l’AAA se sont vite adaptés aux nouveaux locaux respectivement ont vite trouvé leurs repères.
Le nouveau bâtiment, bien éclairé, ventilé et parfaitement isolé, propose des infrastructures très modernes avec des espaces de travail confortables, aussi bien du point de vue fonctionnel que de l’ergonomie au travail.
La proximité avec les transports publics permet un accès facile et rapide, que ce soit pour les agents ou les assurés. C’est d’ailleurs cette proximité avec la gare centrale et les arrêts du tram et des bus qui a été déterminante dans le choix définitif de l’emplacement du nouveau bâtiment. L’accueil du public avec les guichets se situe directement derrière le hall d’entrée et a été conçu de manière à offrir un espace d’attente le plus agréable possible.
Au stade actuel, toutes les institutions et administrations de l’ancien bâtiment ont déménagé, à savoir l’Association d’assurance accident (AAA), le Centre commun de la sécurité sociale (CCSS), la Caisse nationale de santé (CNS), l’Administration d’évaluation et de contrôle de l’assurance dépendance (AEC) et l’Administration du contrôle médical de la sécurité sociale (CMSS). Côté nord, les travaux préparatifs pour la construction d’un deuxième bâtiment sont en cours. Ce deuxième bâtiment, dont la réalisation est prévue pour 2029 et qui sera relié au bâtiment actuel grâce à deux passerelles, hébergera la Caisse nationale d’assurance pension (CNAP), la Caisse pour l’avenir des enfants (CAE) et le Fonds de compensation (FDC).

Un grand défi sera la poursuite de nos efforts en matière de digitalisation et de simplification administrative. Ainsi, l’AAA est en train de mettre en place les premiers formulaires électroniques à destination des entreprises et des assurés.
Pour la rentrée 2024, nous allons proposer des versions électroniques des déclarations des accidents du travail/trajet et des accidents scolaires/périscolaires. Ensuite suivront les versions électroniques des demandes de prestations et d’indemnisation pour les assurés.
Par ailleurs, afin de mieux familiariser les assurés et les entreprises avec nos procédures parfois complexes, nous allons publier à partir de 2024 des vidéos explicatives sur différents sujets en relation avec les demandes de prestations et la déclaration des accidents et des maladies professionnelles. Nous avons en effet remarqué que certaines questions sur des sujets spécifiques reviennent régulièrement et nous comptons ainsi offrir une source d’information supplémentaire au grand public afin de faciliter les démarches.