5.
Résultats
financiers

5.1 Compte de résultat 2024

Recettes (€)

Dépenses (€)

5.2 Évolution de la réserve

5.3 Recettes

5.3.1 Aperçu général des recettes 2024 (%)

Pour l’exercice 2024, les recettes provenant des cotisations enregistrent une diminution de 2,47 % par rapport à l’exercice 2023, dues majoritairement à la situation économique modeste et à la baisse du taux de cotisation, qui passe de 0,75 % en 2023 à 0,70 % pour 2024.

Les participations de l’Etat se composent d’une participation aux frais de gestion, ainsi que d’une prestation relative aux régimes spéciaux.

Le poste recours contre tiers a augmenté de 38,77 % par rapport à l’exercice 2023. Les recettes générées par ce poste dépendent des affaires remboursées durant l’exercice.

Les produits financiers sont générés par des revenus provenant de placements à court terme et à moyen terme. La hausse des taux d’intérêt, initiée en 2022, s’est confirmée en 2024, entraînant une augmentation des produits financiers par rapport aux années antérieures.

Le chiffre du poste « Autres recettes » se constitue principalement des retenues sur pension prélevées sur les traitements du personnel. Viennent s’y ajouter des recettes diverses, des amendes administratives infligées par l’AAA aux entreprises, des remboursements de prestations provenant de pays tiers et des transferts de cotisations en application de l’article 9 de la législation sur les pensions des fonctionnaires de l’Etat.

5.3.2 Évolution des recettes (€)

ANNÉE 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
Cotisations 210 059 745 200 216 341 191 806 968 207 081 255 226 375 198 244 115 438 238 094 251
Participations de l’Etat 6 213 137 6 508 669 5 480 068 6 255 735 6 218 493 7 169 383 8 306 522
Participations de l’Etat 10 454 022 9 240 401 9 342 615 7 082 727 7 486 045 6 527 452 9 058 370
Produits financiers 464 753 576 231 526 339 463 516 515 400 3 699 308 5 413 090
Autres recettes 1 013 379 2 659 388 862 217 995 927 842 191 896 740 1 259 404
TOTAL (€) 228 205 036 219 201 030 208 018 207 221 879 160 241 437 327 262 408 321 262 131 637

5.4 Dépenses

5.4.1 Aperçu général des dépenses 2024 (%)

Les prestations en espèces englobent les rentes de l’ancienne et de la nouvelle législation. La transition entre les anciennes prestations et les nouvelles prestations se poursuit en 2024, l’impact des anciennes prestations reste important par rapport aux nouvelles prestations.

Les prestations en espèces ont connu une croissance de 1,53 % par rapport à 2023. Cette modeste augmentation est surtout due à l’évolution des paramètres sociaux relatifs aux différents types de prestations. Depuis 2017, les prestations en espèces ont connu une hausse moyenne de 2,50 %. Concernant les prestations en nature, celles-ci ont connu une augmentation de 17,52 % par rapport à 2023, due à l’augmentation du nombre de dossiers traités. En moyenne, les prestations en nature ont connu une augmentation de 2,54 % depuis 2017.

Les frais d’administration ont connu une progression constante de 6,00 % en moyenne. Celle-ci est surtout due aux paramètres sociaux et aux frais en relation avec l’immeuble administratif de la « Cité de la sécurité sociale ».

Les autres dépenses se composent essentiellement de transferts vers d’autres ISS (8,11 %) et de décharges sur cotisations (1,26 %) et prestations (40,01 %). En font également partie les dépenses relatives aux recours contre tiers (-10,13 %) et les décharges sur amendes (-65,32 %). Il convient d’y ajouter l’amortissement des coûts relatifs aux travaux d’aménagements spécifiques de la surface locative de l’AAA dans l’immeuble administratif « Cité de la sécurité sociale » et l’amortissement des coûts relatifs à l’acquisition de biens meubles. La variation pour certains postes peut être significative d’un exercice à l’autre.

5.4.2 Évolution des dépenses (€)

ANNÉE 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
Prestations en espèces 159 907 737 165 709 062 163 897 305 164 363 849 173 466 870 188 981 866 191 863 929
Prestations en nature 36 759 611 37 181 475 39 278 735 38 878 313 37 309 429 37 995 267 44 653 665
Frais d’administration 14 360 770 14 631 720 15 910 148 16 024 971 17 396 433 19 750 378 20 024 498
Autres dépenses 6 295 586 4 567 102 5 610 338 4 239 578 7 863 947 5 733 459 6 312 222
TOTAL (€) 217 323 704 222 089 359 224 696 526 223 506 711 236 036 679 252 460 970 262 854 314

5.4.3. Évolution des indemnités pour incapacités de travail

5.4.4. Évolution des rentes – régime général

5.4.5. Évolution des rentes – régimes spéciaux

5.4.6. Évolution des rachats de rentes (ancienne législation)

5.4.7. Évolution des indemnités pour préjudices extrapatrimoniaux

ANNÉE Régime général (€) Régimes spéciaux (€) Total (€)
2018 13 850 242 323 434 14 173 676
2019 17 040 973 293 457 17 334 430
2020 15 776 473 262 859 16 039 332
2021 16 266 685 324 524 16 591 209
2022 17 439 761 341 534 17 781 295
2023 23 863 745 410 573 24 274 318
2024 22 927 491 468 756 23 396 247

5.4.8. Évolution des prestations en nature

ANNÉE Régime général (€) Régimes spéciaux (€) Total (€)
2018 33 083 220 3 676 391 36 759 611
2019 33 043 931 4 137 544 37 181 475
2020 36 604 574 2 674 161 39 278 735
2021 35 315 431 3 562 882 38 878 313
2022 34 077 522 3 231 907 37 309 429
2023 33 846 558 4 148 709 37 995 267
2024 39 973 095 4 680 570 44 653 665

5.5 Cotisations

5.5.1. Évolution du taux de cotisation unique de l’assurance obligatoire du régime général

* Entrée en vigueur du système bonus-malus


Les dépenses de l’assurance obligatoire du régime général sont financées par des cotisations à charge des employeurs ou des assurés non-salariés.

5.5.2 Système bonus-malus

Le système bonus-malus vise à inciter les cotisants de l’assurance accident à investir davantage dans la prévention des accidents du travail.
Le taux de cotisation unique de chaque cotisant peut être diminué ou augmenté via un facteur de multiplication individuel appelé facteur bonus-malus.

Pour calculer ce facteur bonus-malus, les cotisants sont répartis en classes de risques et comparés aux autres cotisants se trouvant dans la même classe, comparaison qui est basée sur le coût des accidents.

Pourcentage des cotisants ayant un bonus ou un malus en 2024

94,4 % Bonus 3,6 % Neutre 2,0 % Malus

Répartition dans les classes de risques

Chaque cotisant se voit attribuer une seule classe de risques sur base de son activité principale. Il n’est attribué qu’une classe de risques par cotisant pour l’ensemble de ses activités, l’activité principale étant déterminante pour le classement.

Tout nouveau cotisant est tenu de fournir lors de son affiliation au Centre commun de la sécurité sociale les indications nécessaires pour son classement dans une des classes de risques. De même, il doit signaler sans retard tout changement
de l’activité exercée susceptible d’impliquer un reclassement.

Détermination du facteur bonus-malus

Pour déterminer le facteur bonus-malus d’un cotisant, l’assurance accident calcule le coefficient de charge du cotisant et le coefficient de charge de sa classe de risques qui sont comparés entre eux :

  • Si le coefficient du cotisant dépasse celui de sa classe de risques, son facteur bonus-malus est supérieur à 1 et un malus est appliqué
  • Si le coefficient du cotisant est inférieur ou égal à celui de sa classe de risques et différent de zéro, son facteur bonus-malus est égal à 1 et ni bonus ni malus n’est appliqué
  • Si le coefficient du cotisant est égal à zéro (aucunes prestations imputées aux accidents du travail du cotisant), son facteur bonus-malus est inférieur à 1 et un bonus est appliqué

Détermination du coefficient de charge

Le coefficient de charge d’un cotisant correspond à la relation entre les prestations imputées aux accidents du cotisant et l’assiette globale sur laquelle le cotisant a payé des cotisations.
Le coefficient de charge d’une classe de risques correspond à la relation entre les prestations imputées aux accidents de tous les cotisants faisant partie de cette classe de risques et les assiettes globales sur lesquelles ces cotisants ont payé leurs cotisations.

Détermination du taux de cotisation

Le taux de cotisation de base, fixé conformément à l’article 149 du Code de la sécurité sociale, est multiplié pour chaque cotisant par son facteur bonus-malus. Le taux de cotisation équivaut donc au produit du taux de cotisation de base et du facteur bonus-malus.

Période d’observation

Le calcul des coefficients de charge se base sur des prestations imputées aux accidents du travail (il n’est tenu compte ni des accidents de trajet ni des maladies professionnelles) survenus à partir du 1er janvier 2011 et payées pendant une période d’observation allant du 1er avril de l’avant dernière année au 31 mars de l’année précédant l’exercice d’application du système bonus-malus.

5.5.3 Évolution de la cotisation annuelle (€) par ha de l’assurance volontaire

Les agriculteurs, viticulteurs, éleveurs, arboriculteurs, horticulteurs, pépiniéristes, jardiniers, maraîchers et sylviculteurs, non soumis à l’assurance obligatoire et exploitant au minimum 3 hectares de terres agricoles, 0,10 hectare de vignobles, 0,50 hectare de forêts ou pépinières, 0,30 hectare de vergers ou 0,25 hectare de maraîchages, peuvent s’assurer volontairement en présentant une demande écrite auprès du Centre commun de la sécurité sociale.

4. Statistiques
Annexes