1.1 MOT du président

M. Claude SEYWERT

Président du Conseil d’administration de l’Association d’assurance accident

Monsieur Seywert, quels ont été les événements clés qui ont marqué l’Association d’assurance accident (AAA) en 2024 ?

Le Forum Sécurité-Santé au Travail, organisé tous les deux ans par l’AAA avec ses partenaires, l’Union des Entreprises Luxembourgeoises et l’Institut National pour le Développement durable et la Responsabilité sociale des entreprises à la LuxExpo The Box, a certainement été l’événement le plus marquant. Avec près de 1 500 visiteurs, une centaine d’exposants luxembourgeois et étrangers, ainsi qu’une vingtaine d’ateliers thématiques, ce Forum est le plus grand événement de ce type organisé dans la Grande Région. Il est non seulement la carte de visite de l’AAA, mais représente également un grand défi organisationnel pour l’administration.

La cérémonie de remise du Prix Sécurité-Santé au Travail, célébrée lors de l’événement en présence de la ministre de la Santé et de la Sécurité sociale ainsi que du ministre du Travail, a donné encore plus de visibilité au Forum.

Un autre événement important de l’année 2024 a été la mise en service de la déclaration électronique des accidents du travail et de trajet pour les entreprises. Cette fonctionnalité, disponible depuis le 1er octobre, était prévue depuis longtemps et est devenue indispensable au quotidien.

Comment interprétez-vous les statistiques de l’année écoulée ?

Tout d’abord, je me réjouis que le nombre d’accidents mortels soit à son plus bas niveau depuis la réforme de l’assurance accident en 2011, même si 5 décès sont 5 décès de trop. Alors que l’on aurait pu craindre une augmentation du nombre d’accidents dans le régime général après la pandémie, la baisse constatée depuis le début de la pandémie se poursuit, ce qui laisse penser que tous les acteurs de la prévention ont fait de sérieux efforts. Malgré une légère augmentation du nombre de travailleurs-unité, le taux de fréquence des accidents, qui permet d’évaluer le nombre d’accidents reconnus par rapport au nombre de travailleurs-unité, a diminué, tout comme le coût moyen d’un accident, qui a baissé de plus de 6,35 %.

L’ensemble de ces résultats encourageants a permis de réduire le taux de cotisation unique de 0,75 % à 0,70 %, un niveau historiquement bas. Si l’on tient compte du fait que plus de 94 % des cotisants bénéficient d’un bonus de 15 %, le taux de cotisation est réduit à 0,595 %. Un coût faible pour une couverture complète des accidents du travail, des accidents de trajet et des maladies professionnelles, avec des prestations en cas de sinistre inégalées dans l’Union européenne.

Que pouvez-vous dire de la stratégie nationale VISION ZERO et de ses réussites en 2024 ?

Après avoir obtenu le « VISION ZERO AWARD » lors du Congrès mondial de la sécurité au travail à Sydney en 2023, l’AAA a de nouveau été récompensée pour la mise en œuvre de la stratégie nationale VISION ZERO en 2024. C’est lors du « Forum régional de la sécurité sociale pour l’Europe 2024 » à Porto, au Portugal, que l’AAA a reçu le prix de l’AISS. Soutenue par des résultats encourageants, la stratégie nationale VISION ZERO est donc une véritable réussite, reconnue au niveau international.

Certes, il est de plus en plus difficile de réduire encore les chiffres déjà bas, mais l’AAA reste motivée et garde en tête l’objectif final de la VISION ZERO : zéro mort et zéro blessé grave. Sur cette voie, la deuxième campagne de la VISION ZERO, qui s’étend jusqu’en 2030, se poursuit avec une approche sectorielle. En collaboration avec les chambres professionnelles, l’AAA identifie les principaux risques d’accident dans différents secteurs afin de mettre en place des mesures de prévention efficaces.

Quels projets actuellement en phase de développement pourraient avoir un impact majeur dans les prochaines années ?

Fin 2024, l’AAA a finalisé son nouveau programme de travail pour les trois prochaines années. Ce programme prévoit non seulement la poursuite des projets en cours, mais aussi le lancement de nouveaux projets. Des objectifs sont fixés pour chacun de ces projets et doivent être atteints dans un délai donné. Parmi les objectifs stratégiques figurent l’engagement de l’AAA à satisfaire ses parties prenantes, la mise en place d’une gouvernance visant à optimiser ses processus internes par l’amélioration continue et la gestion des risques, la lutte active contre les abus et la fraude, ainsi que la promotion et l’amélioration de la sécurité, de la santé et du bien-être dans les entreprises luxembourgeoises.


Au niveau opérationnel, cela se traduit par des projets concrets, comme la refonte du « Guide de l’assuré » et la poursuite des projets de digitalisation permettant aux entreprises et aux assurés d’effectuer leurs démarches en ligne. A titre d’exemple, citons la déclaration électronique des accidents disponible pour les entreprises, de même que les demandes de prestations introduites par les assurés, avec la possibilité de suivre ultérieurement l’avancement de leur dossier.
La modernisation des fonctions de support informatique joue également un rôle important, car elle permet de fournir à nos collaborateurs des outils performants dotés d’interfaces conviviales.

1.2 Le conseil d’administration

M. Raymond HORPER
M. Pitt BACH
M. Claude BOURG
M. Carlos PEREIRA
M. Serge SCHIMOFF
Mme Chantal GANTREL
M. Alain THILL
Mme Fabienne LANG
M. Claude SEYWERT
M. Antoine LAZZARA
M. Gilles WALERS
Mme Cynthia SANTOS
M. Ralph KRIPS
M. René FRIEDERICI
Mme Michèle Marques

Comment se compose le Conseil d’administration ?

L’AAA est gérée et représentée judiciairement et extrajudiciairement par un Conseil d’administration dont la Composition est la suivante :
Président
• Fonctionnaire nommé par le Gouvernement
8 délégués des employeurs
• 7 délégués désignés par la Chambre de Commerce et la Chambre des Métiers
• 1 délégué désigné par la Chambre d’Agriculture
8 délégués des salariés
• 7 délégués des salariés du secteur privé désignés par la Chambre des salariés
• 1 délégué des salariés du secteur public désigné par la Chambre des fonctionnaires et employés publics

Quelles sont les missions du Conseil d’administration ?

  • Prendre les décisions quant aux oppositions introduites par les assurés
  • Prendre les décisions concernant le personnel de l’AAA
  • Statuer sur le budget annuel de l’assurance accident
  • Fixer le taux de cotisation
  • Statuer sur le décompte annuel global des recettes et des dépenses ainsi que sur le bilan de l’assurance accident
  • Établir le règlement d’ordre intérieur et les statuts de l’assurance accident
  • Établir les recommandations de prévention
  • Déterminer la composition, les attributions et les modalités de nomination des commissions
  • Établir la planification triennale
  • Déterminer les règles de gouvernance

Le Conseil d’administration s’est réuni 6 fois en 2024 

Membres du Conseil d’administration de l’AAA au 31.12.2024
M. Claude SEYWERT, Président du Conseil d’administration

Délégués des employeurs

  • Membres effectifs
  • M. Gilles WALERS
  • M. Claude BOURG
  • M. Raymond HORPER
  • M. René FRIEDERICI
  • M. Ralph KRIPS
  • Mme Fabienne LANG
  • M. Antoine LAZZARA
  • Mme Michèle MARQUES
  • Membres suppléants
  • M. Théodore Biewer
  • M. Charles WELBES
  • M. Marc WAGENER
  • Mme Silvia SITZEN-SCHOLTES
  • M. Roger DUHR
  • Mme Sarah Hartmann
  • M. Patrick BETTENDORF
  • M. Marc KIEFFER

Délégués des salariés

  • Membres effectifs
  • Mme Cynthia SANTOS
  • Mme Chantal GANTREL
  • M. Christophe KNEBELER
  • M. Carlos PEREIRA
  • M. Serge SCHIMOFF
  • M. Pitt BACH
  • M. Jean-Marie SPARTZ
  • Mme Romance SCHEUER
  • Membres suppléants
  • M. Dani GOMES
  • M. José GONCALVES
  • M. Rafael RODRIGUES
  • M. Daniel MARQUES
  • M. Jean-Luc DE MATTEIS
  • M. Alain ROLLING
  • Mme Béliza MENDES
  • M. Patrick FREICHEL

Le Conseil d’administration a la possibilité de nommer en son sein des commissions auxquelles il peut confier l’accomplissement de certaines tâches ou l’exercice de certaines de ses attributions. Ainsi, le groupe de travail chargé de l’établissement des recommandations de prévention a pour mission d’évaluer et de valider les recommandations de prévention élaborées par le service « Prévention ».

Groupe de travail des recommandations de prévention

  • Membres effectifs
  • M. Rayond HORPER
  • M. Carlos PEREIRA
  • Membres suppléants
  • M. Ralph KRIPS
  • M. Pitt BACH

1.3 Direction

L’AAA est représentée judiciairement et extrajudiciairement par le président de son Conseil d’administration. Cependant le Président a délégué le traitement des affaires courantes à un agent de la carrière supérieure qui assume ainsi la gestion journalière de l’AAA en tant que chargé de direction. Le chargé de direction est secondé par un chargé de direction adjoint. Tous les services de l’AAA sont rattachés à la Direction.
M. Georges Wagner

Chargé de direction

M. Guillaume Schimberg

Chargé de direction adjoint

Quelle est la vision de l’AAA ?

L’Association d’assurance accident vise à garantir un service public de qualité répondant à la législation en vigueur et organisé autour des objectifs suivants :

Satisfaction de ses parties prenantes
Adaptation d’une gouvernance visant l’optimisation du fonctionnement interne par l’amélioration continue et la gestion des risques
Contrôle actif en matière de lutte contre les abus et fraudes
Promotion et augmentation de la sécurité, de la santé et du bien-être au travail

Pour atteindre ces objectifs, l’AAA s’est engagée dans une démarche d’écoute et de satisfaction des clients-usagers, dans laquelle chaque collaborateur est impliqué.

Vision

L’Association d’assurance accident vise à se rapprocher de ses clients-usagers et à leur offrir un service de qualité, toujours adapté à leurs besoins et attentes.

Valeurs

Respect des principes généraux
L’AAA agit avec intégrité, impartialité et exactitude dans le cadre de ses missions.
Les décisions administratives de l’AAA sont prises dans le respect des principes de
légalité, proportionnalité et égalité et sont motivées en droit.
Transparence, Accessibilité, Intelligibilité
Nous communiquons une information de qualité et complète, ce qui suppose qu’elle est juste, contextuelle, facilement accessible et compréhensible.
Éthique
Nous traitons tous nos clients-usagers avec respect et nous leur assurons des services courtois, diligents et équitables.
Implication du personnel
Nous reconnaissons que chacun d’entre nous a un rôle à jouer dans la mission de l’AAA.

Mission

L’AAA est un établissement public chargé de la prévention et de l’indemnisation des accidents du travail, des accidents de trajet et des maladies professionnelles.

Principes

  • Application équitable des lois et règlements
  • Prise de décision en toute indépendance et impartialité
  • Implémentation du principe de la meilleure réglementation
  • Utilisation efficiente des moyens et des ressources
  • Prise en compte de la moindre charge administrative
  • Respect de la protection des données
  • Implémentation efficace des outils de l’information et de la communication

Quelles sont les missions de l’AAA ?

Créée par le législateur en 1902, l’AAA est placée sous la tutelle du Ministère de la Santé et de la Sécurité sociale et sous la surveillance de l’Inspection générale de la sécurité sociale (IGSS).
L’AAA est un établissement public chargé de la prévention et de l’indemnisation des accidents du travail, des accidents de trajet et des maladies professionnelles.

  • La substitution de la responsabilité individuelle de l’employeur par la responsabilité collective de tous les employeurs réunis obligatoirement en une seule association de droit public ;
  • L’obligation de l’assurance accident de prendre des mesures en vue de prévenir les accidents du travail et les maladies professionnelles ainsi que d’indemniser les victimes ou leurs ayant droits ;
  • La réparation du dommage subi ;
  • Le financement exclusif par les employeurs et l’État (à l’exception de l’assurance agricole volontaire).

Dans le domaine de la prévention, l’AAA est dotée d’un service « Prévention » pour lequel l’accent a été mis sur les activités d’information, de conseil et de formation.

Le service « Prestations » assure l’instruction des affaires en vue de la décision sur la prise en charge en tant qu’accident du travail, accident de trajet ou maladie professionnelle. Si nécessaire, le service « Prestations » saisit l’Administration du contrôle médical de la sécurité sociale (CMSS) en vue de se prononcer sur le volet médical du dossier.

Étant donné que l’indemnisation des assurés se fait toujours en fonction de leur état de santé, les demandes en obtention de prestations sont toutes soumises au CMSS pour avis.

Quelles sont les responsabilités de la Direction ?

La Direction a pour responsabilités de :

Développer les activités de l’assurance accident
Représenter l’administration au niveau national et international
Coordonner le travail des services de l’AAA
Faire appliquer les dispositions du Code de la Sécurité sociale ainsi que les dispositions réglementaires et les directives internationales
Préparer les séances du Conseil d’administration
S’engager vis-à-vis du système Qualité et garantir sa mise en œuvre
Veiller au respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)
Se charger du recrutement auprès de l’AAA

Présentation de l’organigramme de l’AAA

La Direction est soutenue par le service « Secrétariat », le service « Ressources humaines et Qualité », le service « Communication » et le service « Méthodologie ». Les autres services, à savoir le service « Prévention », le service « Courrier et Encodage », le service « Prestations », le service « Juridique » et le service « Comptabilité » travaillent également en étroite collaboration avec la Direction.

Méthodologie
Communication
Direction
Secrétariat
Ressources humaines et Qualité
Comptabilité
Juridique
Prestations
Courrier et Encodage
Prévention

Comment anticipez-vous l’évolution du secteur de la sécurité-santé et du bien-être au travail dans les prochaines années ?

Le monde du travail subit actuellement d’importantes mutations, marquées par l’essor du télétravail, le travail de plateforme, l’avènement de l’intelligence artificielle, des changements démographiques avec entre autres une population active vieillissante, des changements climatiques ainsi que l’évolution de l’attente des salariés, notamment celle des jeunes salariés, aspirant à plus d’autonomie et de flexibilité.

Tous ces changements nous mettent devant de grands défis qui auront également un impact sur le domaine de la sécurité, de la santé et du bien-être au travail. Dans les prochaines années, l’assurance accident se concentrera davantage sur ces sujets par le biais de sa campagne nationale VISION ZERO, en mettant l’accent sur les risques engendrés par ces changements du monde du travail et en mettant surtout en avant le bien-être au travail ainsi que la formation des jeunes.

Quelles ont été les principales réalisations opérationnelles de vos équipes en 2024 ?

L’année 2024 a été marquée par la poursuite de nos travaux de digitalisation de nos démarches sur « Guichet.lu » et « MyGuichet.lu ». Ainsi, la digitalisation des démarches pour les entreprises, notamment la déclaration électronique des accidents du travail et de trajet a été finalisée et nous avons commencé à mettre en place les premières démarches pour les assurés. Cette digitalisation s’accompagne d’une simplification administrative pour les assurés et entreprises et assure également un gain de temps et de travail aux agents de l’AAA.

Parallèlement aux démarches digitales, nous avons commencé à déployer des vidéos tutorielles pour employeurs et assurés, permettant d’expliquer nos procédures afin de les rendre plus accessibles.

Au niveau de la prévention, nous avons poursuivi nos efforts de conseil sur le terrain, notamment dans les secteurs à risques comme la construction, les métiers du parachèvement ou encore le secteur agricole. En parallèle, nous avons établi une nouvelle recommandation de prévention avec un plan de formation luxembourgeois pour le travail en hauteur en toute sécurité.

Avez-vous constaté des évolutions notables au niveau des accidents en 2024 ?

Le nombre d’accidents du travail et de trajet est resté stable, malgré une augmentation de la population active. Cela se traduit par un effet positif sur le taux de fréquence des accidents et le maintien du niveau du taux de cotisation des entreprises.

On peut relever une diminution des accidents dans le domaine de la construction, qui s’explique en partie par une situation économique ralentie et une baisse du nombre de salariés dans ce secteur. Par ailleurs, nous remarquons parmi les régimes spéciaux, une augmentation des accidents au niveau des écoliers, élèves et étudiants, situation qui devra être analysée plus en détail dans le futur. Le nombre d’accidents mortels, quant à lui, a atteint son niveau le plus bas.

De manière générale, l’évolution des statistiques est positive et nous sommes confiants en ce qui concerne l’objectif de la deuxième phase (2023-2030) de la stratégie nationale VISION ZERO, c’est-à-dire d’atteindre en 2030 une baisse du taux de fréquence national des accidents du travail par rapport à 2019 de 20 %.