Pour l’exercice 2024, les recettes provenant des cotisations enregistrent une diminution de 2,47 % par rapport à l’exercice 2023, dues majoritairement à la situation économique modeste et à la baisse du taux de cotisation, qui passe de 0,75 % en 2023 à 0,70 % pour 2024.

Les participations de l’Etat se composent d’une participation aux frais de gestion, ainsi que d’une prestation relative aux régimes spéciaux.

Le poste recours contre tiers a augmenté de 38,77 % par rapport à l’exercice 2023. Les recettes générées par ce poste dépendent des affaires remboursées durant l’exercice.

Les produits financiers sont générés par des revenus provenant de placements à court terme et à moyen terme. La hausse des taux d’intérêt, initiée en 2022, s’est confirmée en 2024, entraînant une augmentation des produits financiers par rapport aux années antérieures.

Le chiffre du poste « Autres recettes » se constitue principalement des retenues sur pension prélevées sur les traitements du personnel. Viennent s’y ajouter des recettes diverses, des amendes administratives infligées par l’AAA aux entreprises, des remboursements de prestations provenant de pays tiers et des transferts de cotisations en application de l’article 9 de la législation sur les pensions des fonctionnaires de l’Etat.

Les prestations en espèces englobent les rentes de l’ancienne et de la nouvelle législation. La transition entre les anciennes prestations et les nouvelles prestations se poursuit en 2024, l’impact des anciennes prestations reste important par rapport aux nouvelles prestations.

Les prestations en espèces ont connu une croissance de 1,53 % par rapport à 2023. Cette modeste augmentation est surtout due à l’évolution des paramètres sociaux relatifs aux différents types de prestations. Depuis 2017, les prestations en espèces ont connu une hausse moyenne de 2,50 %. Concernant les prestations en nature, celles-ci ont connu une augmentation de 17,52 % par rapport à 2023, due à l’augmentation du nombre de dossiers traités. En moyenne, les prestations en nature ont connu une augmentation de 2,54 % depuis 2017.

Les frais d’administration ont connu une progression constante de 6,00 % en moyenne. Celle-ci est surtout due aux paramètres sociaux et aux frais en relation avec l’immeuble administratif de la « Cité de la sécurité sociale ».

Les autres dépenses se composent essentiellement de transferts vers d’autres ISS (8,11 %) et de décharges sur cotisations (1,26 %) et prestations (40,01 %). En font également partie les dépenses relatives aux recours contre tiers (-10,13 %) et les décharges sur amendes (-65,32 %). Il convient d’y ajouter l’amortissement des coûts relatifs aux travaux d’aménagements spécifiques de la surface locative de l’AAA dans l’immeuble administratif « Cité de la sécurité sociale » et l’amortissement des coûts relatifs à l’acquisition de biens meubles. La variation pour certains postes peut être significative d’un exercice à l’autre.

Chaque cotisant se voit attribuer une seule classe de risques sur base de son activité principale. Il n’est attribué qu’une classe de risques par cotisant pour l’ensemble de ses activités, l’activité principale étant déterminante pour le classement.

Tout nouveau cotisant est tenu de fournir lors de son affiliation au Centre commun de la sécurité sociale les indications nécessaires pour son classement dans une des classes de risques. De même, il doit signaler sans retard tout changement
de l’activité exercée susceptible d’impliquer un reclassement.

Pour déterminer le facteur bonus-malus d’un cotisant, l’assurance accident calcule le coefficient de charge du cotisant et le coefficient de charge de sa classe de risques qui sont comparés entre eux :

• Si le coefficient du cotisant dépasse celui de sa classe de risques, son facteur bonus-malus est supérieur à 1 et un malus est appliqué
• Si le coefficient du cotisant est inférieur ou égal à celui de sa classe de risques et différent de zéro, son facteur bonus-malus est égal à 1 et ni bonus ni malus n’est appliqué
• Si le coefficient du cotisant est égal à zéro (aucunes prestations imputées aux accidents du travail du cotisant), son facteur bonus-malus est inférieur à 1 et un bonus est appliqué

Le coefficient de charge d’un cotisant correspond à la relation entre les prestations imputées aux accidents du cotisant et l’assiette globale sur laquelle le cotisant a payé des cotisations.
Le coefficient de charge d’une classe de risques correspond à la relation entre les prestations imputées aux accidents de tous les cotisants faisant partie de cette classe de risques et les assiettes globales sur lesquelles ces cotisants ont payé leurs cotisations.

Le taux de cotisation de base, fixé conformément à l’article 149 du Code de la sécurité sociale, est multiplié pour chaque cotisant par son facteur bonus-malus. Le taux de cotisation équivaut donc au produit du taux de cotisation de base et du facteur bonus-malus.